Conditions générales

Définitions

Les définitions suivantes seront utilisées dans le présent accord:

CGU – désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet www.mclocationbenne.fr ou tout autre site internet exploité par l’entreprise MCLOCATION BENNE;

Commande – désigne les services d’enlèvement et de planification de l’enlèvement de déchets inertes et non dangereux sur les chantiers proposés par l’entreprise MCLOCATION BENNE;

Site – désigne www.mclocationbenne.fr ou tout autre site internet exploité par l’entreprise et mis à disposition dans le cadre des services ;

Client – désigne tout utilisateur qui utilise les services de l’entreprise MCLOCATION BENNE (et qui a donc déjà passé une commande acceptée par l’entreprise MCLOCATION BENNE) ;

Utilisateur – désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte Utilisateur sur le Site Internet, ou par téléphone auprès de l’entreprise MCLOCATION BENNE ;

Entreprise – MCLOCATION BENNE, dont le siège social est 502 Rue Louise Michel 34070 Montpellier ;

Tarif – désigne le prix applicable aux services qui est expressément communiqué au client via le site internet ou par téléphone avant validation de sa commande ;

Champ d’application des CGU

Les CGU régissent l’utilisation du site internet. En utilisant le site internet, tout utilisateur accepte les CGU et s’engage à les respecter. Le site internet permettent aux utilisateurs de solliciter les services de l’entreprise MCLOCATION BENNE et donc de devenir clients de l’entreprise MCLOCATION BENNE. Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les utilisateurs téléchargeant ou navigant sur le site internet. Elles annulent et remplacent les conditions générales d’utilisation diffusées antérieurement. L’utilisateur est informé que l’entreprise MCLOCATION BENNE pourra mettre à jour à tout moment les CGU. Chaque version des CGU entrera en vigueur à sa date de mise en ligne sur le site internet, et le restera jusqu’au prochain mise à jour de cette dernière. Tout Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Site Internet postérieurement à toute modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

Accès au Site Internet

Le site internet est accessible:
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à site internet et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
à toute personne morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU, agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Le site internet est accessibles à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension de l’accès au site internet, l’entreprise MCLOCATION BENNE étant tenue uniquement à une obligation de moyens. Il est rappelé par ailleurs que l’entreprise MCLOCATION BENNE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site Internet à tout moment, et cela sans préavis. Il incombe à l’utilisateur d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser le site internet. Les frais relatifs à son réseau mobile, à sa connexion, et au matériel ou appareils utilisés par l’utilisateur pour accéder au site internet, ou procéder à leur mise à jour, sont à la charge exclusive de l’utilisateur

Création, modification et suppression d’un Commande

Le recours aux services, tant par le site internet ou par téléphone suppose d’avoir au préalable créé un Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur est gratuite, seule la passation d’une commande en vue d’un Service étant payante,. La préventive de création d’une commande par téléphone est gratuite. L’utilisateur veille à ce que les informations du Compte Utilisateur et demeurent exactes, complètes et à jour. L’utilisateur soumet un certain nombre d’informations afin de créer création d’une commande et notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le nom de la société qu’il représente le cas échéant. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à la création d’une commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il déclare et garantit pour les personnes physiques, être majeur et en capacité de contracter, et pour les personnes morales, ne pas être en situation de procédure collective, et que la personne ayant procédé au passé d’une commande est habilitée à engager la personne morale. Il doit immédiatement contacterl’entreprise MCLOCATION BENNE s’il remarque que son dates personales a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’entreprise MCLOCATION BENNE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Conditions de passation de commande

En cas de passation de la commande, l’Utilisateur peut payer les services de la manière suivante:

Le paiement des services est effectué par l’Utilisateur à l’avance à hauteur de 100% (cent pour cent) du coût des services choisis, par tout moyen choisi dans la rubrique «Mode de paiement» du site. En outre, l’utilisateur paie un supplément de 50% du coût du service fourni à titre de garantie, les fonds de ce montant peuvent être retirés pour rembourser les coûts supplémentaires à l’entreprise MCLOCATION BENNE. Garantie supplémentaire est restitué sur le compte du client dans les 30 jours suivant la prestation de service moins le coût de tous les frais supplémentaires.

L’Utilisateur s’engage à payer les services fournis par le Prestataire.

Le montant du retrait correspond au coût des marchandises et des services de livraison.

En cas de refus de l’Utilisateur de services: en cas de refus unilatéral d’exécuter les prestations, l’Utilisateur est tenu au moins un jour avant l’exécution de la commande d’informer MCLOCATION BENNE, à l’adresse e-mail contact@mclocationbenne.fr de son refus , présentation des documents, confirmation du paiement de la Commande et demande de remboursement.

MCLOCATION BENNE, se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur de compléter la Commande avec le type de paiement « en espèces » ou par « chèque », si les services précédemment complétés de l’Utilisateur n’ont pas été exécutés par sa faute.

En cas de modification de la commande, l’Utilisateur doit le notifier par e-mail ou par appel, au moins un jour à compter de la date d’exécution des services. En cas de non-respect de la règle donnée, le Fournisseur n’assume pas la responsabilité d’accomplir les modifications données. Si l’Utilisateur notifie le changement de commande moins d’un jour à l’avance, l’Utilisateur devra payer 100% de la valeur des services demandés.

Utilisation des Services

Règlement pour location de bennes

Après de réceptionne une commande de benne, camion arriva à l’heure convenu avec client pour la pose et emplacement-remplacement ou enlèvement de benne, pour ça est très importante de reste sur que la place réserve est bien disponible et le passage accessible jusqu’au moment de manutention de benne bien passe. Le conseil est d’avoir un personé responsable présent pour intervenir et réagir sur client terrain, en case de enveniment que peut empêcher et bloquer la manutention de benne

Pour bien pose la benne commande été obligatoire d’avoir une place réserve et vérifie l’accès en préalable, au de fourni le coordonne claire et légitime de placement la benne. Toute la responsabilité appartenant au client.

Pour l’autorisation de réserver une place sur voie publique, Il faudra remplir le formulaire CERFA n° 14023*01 en avant, et le transmettre à la Mairie de client commune pour prendre une réponse.

Pour beaucoup de situation est tré convenable de commander une benne passante avec chargement sur place – 45mn ! En case que client passage est très serré ou bloque, pas de place resserve, ou client préférez de charger la benne sur place direct – commandes une benne passante qu’arrive sur votre adresse et client la chargez en 45 minutes – âpre que la benne est installée. Attentions la benne passante peu pas bloquer la circulation, ferme une voie et rester plus de 45 minutes.

Toute l’échange de benne sont commande obligatoire en préalable.

Le passage sur chantier sans aucunes opérations sont prisse en charge par clients. Dan le cas que client bien passé une commande et le camion arrivant dan le moment convenu, la benne est bloquée et non accessible, ou la commande est annulé pendant que le camion est sur la route ver adresse fourni – l’entreprise MCLOCATION BENNE ne pouvons pas prendre aucune responsabilité et comme ça client êtes facture avec un montant 150 euro HT pour le passage en vide.

Toute surcharge de benne que posse en danger la transportations et circulations sur la route sont facture en supplémentaires avec 35€ HT/m3

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits:
tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’entreprise MCLOCATION BENNE tous détournements des ressources système de l’Site Internet toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière
toutes atteintes aux mesures de sécurité tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, des Collecteurs ou des usagers de son application, et enfin plus généralement tout manquement aux CGU ou à la loi Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’entreprise MCLOCATION BENNE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, avec effet immédiat, publier sur le Site Internet tout message d’information que l’entreprise MCLOCATION BENNE jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

Responsabilité et garantie de l’entreprise

L’entreprise s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte Utilisateur, l’Utilisateur devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’entreprise ne garantit pas aux Clients :
que le Site Internet, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts que le Site Internet, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’entreprise au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client ou l’Utilisateur.
Les données enregistrées dans le système informatique de l’entreprise constituent la preuve de l’ensembles des échanges et transactions avec les Utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet et tous droits de propriété intellectuelle qui leurs sont rattachés, à ce compris la marque « MCLOCATION BENNE,» et les droits d’auteur sur le Site Internet, sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs, exploités sur le Site Internet sont protégés à ce titre par les lois, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et par les traités applicables en France et à l’étranger.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu de la marque, du Site Internet, et de manière générale à ne rien faire qui puisse contrevenir aux droits de propriété intellectuelle appartenant à l’entreprise.
Toute utilisation non autorisée de la marque, du Site Internet (et notamment par procédé de piratage, contrefaçon ou téléchargement illicite) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à l’entreprise.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par l’entreprise. Il reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité mise en place par l’entreprise, comprise par renvoi dans les CGU.

Liens et sites tiers

L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site Internet. L’entreprise n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’entreprise n’encourt aucune responsabilité du fait des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site Internet, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Références commerciales

Le Client autorise expressément l’entreprise à le citer et à utiliser, le cas échéant, la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétentes pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Acceptation

Les CGU sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à l’entreprise, même si l’entreprise en a eu connaissance.

Contactes nous

L’entreprise peut être jointe aux coordonnées suivantes:

(1) adresse: 502 Rue Louise Michel 34070 Montpellier, France
(2) téléphone:+33 7 52 35 17 58
(3) mail: contact@mclocationbenne.fr

L’Utilisateur s’engage à privilégier toute voie amiable en cas de réclamation ou de litige faisant intervenir l’entreprise. Réciproquement, l’entreprise s’engage à répondre avec diligence à toute réclamation, et à privilégier toute voie amiable de résolution des litiges.

La présente version des CGU est entrée en vigueur le 25 janvier 2024.

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Conditions générales d’utilisation (CGU)